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18.02.2020 19:21:39


Avis d'enquête publique - zone réservée cantonale selon l'art. 46 LATC - parcelle n° 648

Conformément aux articles 46 et 134 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC), le Service du développement territorial soumet à l’enquête publique:

zone réservée cantonale selon l'art. 46 LATC - parcelle n° 648

Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au Service de l'urbanisme et des infrastructures (SUI), chemin de Penguey 1A, où elles peuvent être consultés durant la période de l'enquête, du lundi au vendredi, de 08h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, et au Service du développement territorial (avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne).

Les oppositions, remarques et observations dûment motivées devront être apposées sur la feuille d'enquête disponible avec le dossier papier ou adressées, sous pli recommandé, à la Municipalité, chemin de Penguey 1A, case postale 51, 1162 Saint-Prex ou au Service du développement territorial, avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne, ceci durant le délai de l'enquête.


Écusson de Saint-Prex
 

Document Avis_enquete.pdf (pdf, 64.0 kB)


date de l'actualité : 14 fév. 2020
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