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Dossier d'enquête - Impasse du Coulet

District de Morges

Feuille d'enquête déposée auprès du Greffe municipal de la Commune de Saint-Prex du 19 mai 2017 au 21 juin 2017 inclusivement, conformément à l'avis publié dans la Feuille des avis officiels du 19 mai 2017, à la demande de Mme et M. Michèle et Claude Du Bois de Dunilac à 1162 Saint-Prex, concernant le projet d'installation d'une bouée d'amarrage en pleine eau, sur le domaine public cantonal "Le Léman", au lieu-dit "Impasse du Coulet", sur le territoire de la Commune de Saint-Prex.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP).

Coordonnées moyennes: 2'523'585 / 1'147'205

Pièces annexes pour l'enquête:

  • une feuille d'enquête
  • un avis d'enquête (pour affichage)
  • un dossier d'enquête soit: 1 plan de situation daté du 7 avril 2017

Nota.- Les éventuelles observations et oppositions sont à présenter sur des feuilles séparées et répertoriées au dos de la présente feuille d'enquête. Le préavis de la municipalité, ainsi que le timbre, la date et les signatures devront figurer au pied dudit répertoire.

La présente feuille d'enquête, ainsi que les pièces annexes, doivent être renvoyées immédiatement après la clôture de l'enquête au Département du territoire et de l'environnement (DTE), Direction générale de l’environnement (DGE), Direction des ressources et du patrimoine naturel, Ressources en eau et économie hydraulique, Rue du Valentin 10, 10104 Lausanne.
Bouée
 

Document Dossier_denqute._Installation_dune_bouee_damarrage_en_pleine_eau_-__Impasse_du_Coulet_.pdf (pdf, 279.9 kB)


date de l'actualité : 19 mai 2017
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