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Commission de salubrité


Son rôle

"La Municipalité fait procéder à des inspections des bâtiments chaque fois qu'elle le juge nécessaire, ainsi que sur la demande motivée des propriétaires, des locataires ou des médecins notamment; le propriétaire et les personnes qui ont requis l'inspection en sont avisés. Le règlement communal peut prescrire des inspections périodiques." Art 93 al.1 LATC.

La commission de salubrité est désignée par la Municipalité en début de législature. Elle intervient notamment au moment de la délivrance des permis d’habiter ou lorsqu’un problème lui est signalé dans un bâtiment.

Membres de la commission

Mme Véronique Savioz, municipale
M. Anthony Hennard, municipal
M. le Dr Althaus, membre médical
M. Christophe Cotting, responsable du SUI
M. Tommaso Melchiorre, membre

 


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